Mention Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://tissucieldetoitauto.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://tissucieldetoitauto.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tissucieldetoitauto.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Ciel de Toit 34 – 7 place du Chardonnay 34500 Béziers
Responsable publication : BOUDIER EMMANUEL – contact@ciel-de-toit-automobile.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marine Remy – contact@marine-remy.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : BOUDIER – contact@ciel-de-toit-automobile.fr
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://tissucieldetoitauto.fr/ les informations suivantes :
Éditeur du site
Le site internet https://tissucieldetoitauto.fr/ est édité par la société CIEL DE TOIT AUTOMOBILES, SARL unipersonnelle, au capital social de [montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro RCS Béziers B 930 041 405.
- Dénomination sociale : CIEL DE TOIT AUTOMOBILES
- Forme juridique : SARL unipersonnelle
- Siège social : 7 Place du Chardonnay, 34500 Béziers, France
- Numéro SIREN : 930 041 405
- Numéro SIRET : 930 041 405 00018
- Numéro TVA intracommunautaire : FR28930041405
- Directeur de la publication : [Nom du gérant], en sa qualité de gérant de CIEL DE TOIT AUTOMOBILES
Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :
- Adresse postale : CIEL DE TOIT AUTOMOBILES, 7 Place du Chardonnay, 34500 Béziers, France
- Téléphone : 06 51 94 08 55
- Email : contact@ciel-de-toit-automobile.fr
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